Plan micropolluants 2010-2013

Le présent Plan micropolluants 2010-2013 est un document sectoriel de la France à portée nationale qui a pour objectif principal de définir, dans un document unique, la stratégie globale de réduction de la présence des micropolluants dans les milieux aquatiques et décliner les actions correspondantes engagées ou à engager par le ministère en charge de l’écologie (MEEDDM), les établissements publics dont il assure la tutelle, et l'ensemble des acteurs de l'eau, pour la période 2010-2013.
Le plan s’articule autour de 4 axes : Axe 1 Réduire les émissions à la source : agir sur les substances les plus préoccupantes ; fixer de nouveaux objectifs de réduction des émissions ou rejets au niveau national ; soutenir le retrait du marché ou la substitution des substances les plus dangereuses aux niveaux européen et national ; agir sur les secteurs d’activité les plus contributeurs ; réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques (usages agricoles et non agricoles) et biocides ; renforcer la surveillance des rejets ponctuels dans les milieux aquatiques ; assurer la collecte, la bancarisation et la valorisation des données issues du renforcement de la surveillance des rejets ; définir, pour les ICPE et les IOTA, des prescriptions techniques compatibles avec l’atteinte du bon état des masses d’eau et de réduction des émissions, dans les arrêtés ministériels et les arrêtés préfectoraux ; réduire les déversements de substances dans les réseaux de collecte des eaux usées ; récupérer et éliminer les déchets dangereux diffus présentant un risque de pollution des eaux ; engager des partenariats avec les branches d’activités économiques ; renforcer le caractère incitatif des aides et redevances des agences de l’eau en prévision de leurs 10èmes programmes d’intervention ; agir sur les milieux les plus dégrades : hiérarchiser les actions de réduction sur les masses d’eau déclassées ; Axe 2 - améliorer la connaissance de l’état des masses d’eau, dans le cadre du schéma national des données sur l’eau ; améliorer la comparabilité des données de surveillance des milieux et des rejets ; réaliser l’inventaire des émissions et rejets ponctuels et diffus des substances définissant l’état chimique des eaux ; poursuivre la rationalisation, dans le cadre du SNDE, des dispositifs de surveillance des substances dans les milieux aquatiques pour qualifier l’état des masses d’eau ; définir des règles claires d’interprétation des résultats de la surveillance utilisables par l’ensemble des acteurs ; remettre à jour et anticiper les listes des substances à surveiller ; Axe 3 - améliorer les connaissances scientifiques et techniques pour identifier les marges de progrès et hiérarchiser l’action des pouvoirs publics ; poursuivre l’acquisition de connaissances pour réduire les rejets et émissions dans les eaux ; valoriser et poursuivre les études permettant de mieux connaître les sources de pollution et leur devenir dans l’environnement pour établir des bilans des sources de contamination ; identifier, au niveau national, toutes les voies de réduction des rejets dans l’environnement pour les substances les plus déclassantes de l’état des masses d’eau ; améliorer le diagnostic de la contamination et la connaissance de l’impact des substances sur les milieux aquatiques ; poursuivre les travaux en cours sur la définition de valeurs de référence écotoxicologiques dans les milieux aquatiques, pour les substances pour lesquelles il n’existe pas de norme européenne ; mieux comprendre les processus de bioaccumulation des contaminants et leurs transferts au sein des réseaux trophiques aquatiques ; poursuivre les études sur l’utilisation de méthodes et outils innovants pour la surveillance de la qualité chimique des milieux aquatiques et la caractérisation des effets de la contamination ; acquérir et valider les résultats sur le terrain ; suivre quelques zones ateliers ; et Axe 4 suivre et communiquer sur les progrès accomplis.