Plan micropolluants 2016 – 2021 pour préserver la qualité des eaux et la biodiversité

Le présent Plan micropolluants 2016 – 2021 pour préserver la qualité des eaux et la biodiversité est un document sectoriel de la France à portée nationale qui a pour objectif principal d’intégrer toutes les molécules susceptibles de polluer les ressources en eau. Ce nouveau plan est dédié à la protection des eaux de surface continentales et littorales, des eaux souterraines, du biote, des sédiments et des eaux destinées à la consommation humaine. Il vise à répondre aux objectifs de bon état des eaux fixés par la directive cadre sur l’eau (DCE) et participe à ceux de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM) en limitant l’apport de polluants via les cours d’eau au milieu marin. Un nouveau plan unique pour réduire les émissions de micropolluants pour préserver la qualité des eaux et la biodiversité, a été élaboré par les ministères en charge de l’Ecologie, de la Santé et de l’Agriculture, avec l’appui des parties prenantes concernées : les membres des comités de pilotage des précédents plans ont répondu à un questionnaire afin que l’on connaisse mieux leurs attentes, les administrations centrales des trois ministères concernés, l’ONEMA accompagné des organismes de recherche et développement, le CEREMA et les agences sanitaires ont ensuite rédigé des fiches actions pour répondre aux besoins exprimés, en concertation avec les agences de l’eau et des DREAL de bassin.
Le nouveau plan micropolluants pour préserver la qualité des eaux et la biodiversité s’articule autour de 3 objectifs, de 14 leviers et 39 actions. Le premier objectif concerne les actions concrètes à mener pour réduire les émissions de polluants d’ores et déjà identifiés ; le second objectif comporte de nombreuses actions de recherche et développement afin d’identifier les micropolluants présents dans les eaux et milieux aquatiques et de caractériser le danger associé, enfin le troisième objectif va permettre de dresser des listes de micropolluants sur lesquels il y a intérêt à agir en utilisant les travaux menés dans l’objectif 2.
Objectif 1- réduire des maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est connue : sous-objectif 1 - limiter leurs émissions et rejets ; et sous-objectif 2 - sensibiliser le plus grand nombre à la pollution des eaux ; Objectif 2 - consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité : sous objectif 1- améliorer la connaissance des rejets et prédire la présence des micropolluants dans les eaux et milieux aquatiques ; sous objectif 2 - mieux évaluer les impacts des micropolluants sur l’état des ressources et les effets sur la santé et la biodiversité ; Objectif 3 - dresser des listes de polluants sur lesquels agir - les actions sont détaillées sous forme de fiches dans un document annexé à ce plan. Ces fiches précisent les enjeux, le contexte, la mise en œuvre, le porteur de l’action, les partenaires associés, le calendrier et le budget.