Plan national de gestion des déchets
Country
Type of law
Policy
Abstract
Le présent Plan national de gestion des déchets est un document sectoriel de la France à portée nationale qui a pour objectifs principaux de réduire la quantité des déchets produits et de s'inscrire pleinement dans la volonté des autorités françaises de mettre en œuvre une transition vers un modèle d’économie circulaire; amélioration du respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets ; adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination ; accélérer la collecte des emballages recyclables et étendre les consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques ; développer la collecte et la valorisation des biodéchets ; développer la collecte et la valorisation matière des déchets du BTP ; réduire la mise en décharge des déchets ; et prévenir et lutter contre les déchets sauvages et décharges illégales.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No