Plan national de santé publique

Le présent Plan national de santé publique est un document intersectoriel de la France à portée nationale qui, non seulement présente ce qui sera fait pour promouvoir et préserver la santé de la population, mais en détaille les enjeux pour les acteurs de la santé. Il aborde tous les déterminants de la santé, environnementaux ou comportementaux ; et parcourt les différents âges de vie avec leurs spécificités, de la préconception à la préservation de l’autonomie de nos aînés. Issues ou non d’un plan existant, les actions présentées seront portées nationalement. Elles ont été sélectionnées en priorité selon des critères combinant efficacité, impact sanitaire, retour sur investissement et faisabilité.
En ce qui concerne l'élimination de la faim, de l'insécurité alimentaire et de la malnutrition, le Plan a pour but d’actualiser en cohérence avec les états généraux de l’alimentation, les règles qui encadrent la composition des menus en restauration scolaire en tenant compte des nouveaux repères nutritionnels et mettre en place un choix dirigé de plats et de menus ; permettre à tous les enfants de Mayotte et de Guyane d’avoir un repas équilibré par jour pour éviter la malnutrition et la dénutrition : projet de l’institut de recherche pour le développement (IRD) de mise au point d’une farine de sevrage riche en protéine distribuée aux femmes et soutien au développement de la restauration scolaire ; promouvoir dans les médias audiovisuels une alimentation favorable pour la santé, fondée sur les repères nutritionnels du PNNS actualisés, par une évolution de la « charte alimentaire » du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Cette charte traite des questions de la qualité et de la quantité des programmes abordant la thématique nutrition santé ; promouvoir la mise sur le marché d’une offre d’aliments transformés de qualité nutritionnelle améliorée (moins de sel, de gras, de sucre…) à travers un nouvel engagement volontaire des acteurs économiques. Réduire dans ce cadre de 20% la consommation de sel de la population ; mieux informer les consommateurs sur la qualité nutritionnelle des aliments transformés vendus en vrac et non préemballés ne disposant pas d’étiquetage nutritionnel et en restauration collective et commerciale par l’adaptation du Nutri-Score ; promouvoir l’accès à une alimentation suffisante, saine et durable pour les personnes en situation de précarité et mettre à disposition des acteurs de l’aide alimentaire des messages et des outils adaptés à leurs conditions de vie ; sensibiliser les séniors aux bienfaits de l’activité physique et de l’alimentation favorable à la santé (ateliers dédiés, parcours sportifs,…) ainsi que sur les mesures préventives des chutes et de la dénutrition, à domicile comme en établissements sociaux et médico-sociaux ; inciter les médecins à intégrer l’évaluation de la condition physique et de l’état nutritionnel dans le suivi de leurs patients sur la base des recommandations de la Haute autorité de santé ; déployer la charte nationale pour une alimentation responsable et durable dans les Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour améliorer l’alimentation des personnes accueillies, lutter contre le gaspillage alimentaire, garantir un approvisionnement local et de qualité ; sensibiliser les séniors aux bienfaits de l’activité physique et de l’alimentation favorable à la santé (ateliers dédiés, parcours sportifs,…) ainsi que sur les mesures préventives des chutes et de la dénutrition, à domicile comme en établissements sociaux et médico-sociaux ; et favoriser en restauration scolaire des aliments acquis selon des modalités prenant en compte le coût du cycle de vie du produit ou issus de l'agriculture biologique ou bénéficiant d’autres signes de qualité selon des critères qui seront définis par la loi faisant suite aux Etats généraux de l’alimentation.
Le Plan prévoit des actions visant à rendre l'agriculture, les forêts et les pêches plus productives et plus durables. Les prévisions du Plan visent notamment à expérimenter dans une région un bilan individualisé d’expositions environnementales et alimentaires (exposome) nocives pour la santé à 3 âges de la vie (12 ans, 35 ans et 65 ans) avec un bilan de santé et en distinguant notamment les secteurs environnement intérieur, milieu de travail, environnement extérieur en proximité de cultures agricoles et les expositions liées au changement climatique ; susciter des engagements volontaires des industriels et des distributeurs pour substituer, dans les produits de consommation courante, les substances pouvant présenter des propriétés de perturbation endocrinienne, informer les consommateurs par la diffusion de messages de prévention ou par un étiquetage par exemple ; restaurer la confiance des citoyens dans l’évaluation des substances chimiques mises sur le marché, d’une part en portant une initiative visant à rénover le cadre européen d’évaluation des substances chimiques et d’autre part en s’appuyant sur une stratégie nationale pour certaines substances ; clarifier et renforcer la réglementation concernant la protection des riverains de zones agricoles vis-à-vis des pesticides et accompagner les actions locales d’information et de concertation en vue de mettre en œuvre des mesures de protection des riverains (bonnes pratiques, chartes de bon voisinage) ; mettre en place, au-delà du dispositif de sécurité sanitaire existant, une démarche de prévention et de maitrise permanente des risques sanitaires dans les zones de distribution d’eau potable, telle que proposée par l’Organisation mondiale de la santé ; rénover les règles relatives aux résidus de pesticides dans l’eau, selon une approche « one health », c’est-à-dire couvrant l’ensemble des compartiments hydriques, en prenant en compte les nouvelles connaissances toxicologiques et écotoxicologiques sur les perturbateurs endocriniens et les effets cocktails ; mettre en œuvre le dispositif de prévention des risques liés à l’écoute de musique et son amplifiés : seuils de niveaux sonores à ne pas dépasser, distribution gratuite de bouchons d’oreille, zones de repos auditifs, diffusion de message de prévention ; et sensibiliser sur les nuisances sonores puis recourir à des actions « coup de poing » de contrôles des deux-roues en ville. Les forces de police procèderont aux sanctions et confiscations appropriées dès lors que des situations non conformes auront été constatées.
Pour améliorer la résilience des moyens d’existence face à des menaces ou en situation de crise, le document envisage mettre en place un plan spécifique ORSAN DOM permettant de renforcer la résilience des DOM face aux menaces (catastrophes naturelles majeures, épidémies majeures, établissements de santé inutilisables, etc.).
Entre autres, le Plan vise également à rénover les règles relatives aux résidus de pesticides dans l’eau, selon une approche « one health », c’est-à-dire couvrant l’ensemble des compartiments hydriques, en prenant en compte les nouvelles connaissances toxicologiques et écotoxicologiques sur les perturbateurs endocriniens et les effets cocktails ; pérenniser l’efficacité des antibiotiques ; assurer l’optimisation de l’utilisation des traitements antibiotiques par le ciblage des prescriptions. Promotion de l’utilisation des TROD, et des autotests, distribution et mise à disposition large des TRODs ; et informer sur les risques associés aux traitements antibiotiques indument prolongés et limiter leurs durées au strict nécessaire.