Programme national de prévention des déchets 2014-2020

Le présent Programme national de prévention des déchets 2014-2020 est un document sectoriel de la France à portée nationale. Ce programme s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre une transition vers le modèle d’économie circulaire, mis à l’honneur à l’occasion de la Conférence environnementale de septembre 2013. Il permet ainsi de donner une traduction concrète à plusieurs mesures de la feuille de route de la Conférence environnementale, notamment concernant l’allongement de la durée de vie des produits, leur réparabilité, leur éco-conception, ou la mise en place de systèmes de consigne. Il constitue le volet « prévention » du « plan déchets 2020 » en cours d’élaboration par le Conseil National des Déchets. Le présent programme est aussi issu de l’application de la directive-cadre sur les déchets de 2008, qui prévoit que chaque État membre de l’Union européenne élabore et mette en œuvre une planification nationale relative à la prévention des déchets. Ce programme fixe des objectifs quantifiés, visant à découpler la production de déchets de la croissance économique. Le programme prévoit ainsi une nouvelle diminution de 7 % de la production de déchets ménagers et assimilés (DMA, c’est-à-dire l’ensemble des déchets collectés par les collectivités territoriales) par habitant en 2020 par rapport au niveau de 2010, et au minimum une stabilisation de la production de déchets issus des activités économiques (DAE) et du BTP d’ici à 2020.