Programmes d’action de prévention des inondations (PAPI)
Country
Type of law
Policy
Abstract
Le présent Programmes d’action de prévention des inondations (PAPI) est un document sectoriel de la France à portée nationale qui a pour objectif principal d’apprendre à vivre avec, tout en cherchant à limiter au maximum les conséquences humaines, économiques et écologiques des catastrophes.
Pour y parvenir, l’État et les collectivités territoriales doivent répondre à des objectifs partagés et cohérents entre eux : faire émerger des stratégies locales explicites et partagées de gestion des inondations sur un bassin de risque cohérent ; renforcer les capacités des maîtres d’ouvrage ; optimiser et rationaliser les moyens publics mis à disposition de la réalisation de ces programmes ; l’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque ; la surveillance, la prévision des crues et des inondations ; l’alerte et la gestion de crise ; la prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ; les actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens sont obligatoires ; le ralentissement des écoulements ; et la gestion des ouvrages de protection hydrauliques.
Pour y parvenir, l’État et les collectivités territoriales doivent répondre à des objectifs partagés et cohérents entre eux : faire émerger des stratégies locales explicites et partagées de gestion des inondations sur un bassin de risque cohérent ; renforcer les capacités des maîtres d’ouvrage ; optimiser et rationaliser les moyens publics mis à disposition de la réalisation de ces programmes ; l’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque ; la surveillance, la prévision des crues et des inondations ; l’alerte et la gestion de crise ; la prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ; les actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens sont obligatoires ; le ralentissement des écoulements ; et la gestion des ouvrages de protection hydrauliques.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No