Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relatif à l'octroi d'une aide alimentaire 2008 (deuxième tranche), signé à Niamey le 13 novembre 2008.
Type of law
Agreement
Abstract
Dans le cadre de sa politique d'amélioration de la sécurité alimentaire mondiale et conformément à la convention de Londres relative à l'aide alimentaire du 13 avril 1999, le Gouvernement de la République française met à la disposition du Gouvernement de la République du Niger une aide alimentaire. Ce Protocole a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Gouvernement de la République française met à la disposition du Gouvernement de la République du Niger cette aide alimentaire pour contribuer à la mise en oeuvre du programme de soutien aux populations vulnérables pour l'année 2008.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 92, 19 avril 2009, p. 6741.
Source language
French
Legislation Amendment
No