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Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relatif à l'octroi d'une aide alimentaire 2008 (deuxième tranche), signé à Niamey le 13 novembre 2008.

Country
Type of law
Agreement
Source


Abstract
Dans le cadre de sa politique d'amélioration de la sécurité alimentaire mondiale et conformément à la convention de Londres relative à l'aide alimentaire du 13 avril 1999, le Gouvernement de la République française met à la disposition du Gouvernement de la République du Niger une aide alimentaire. Ce Protocole a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Gouvernement de la République française met à la disposition du Gouvernement de la République du Niger cette aide alimentaire pour contribuer à la mise en oeuvre du programme de soutien aux populations vulnérables pour l'année 2008.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 92, 19 avril 2009, p. 6741.
Source language

French

Legislation Amendment
No