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Stratégie de Création des Aires Protégées

Country
Type of law
Policy
Source

Abstract
La présente Stratégie de Création des Aires Protégées est un document sectoriel de la France à portée nationale qui a pour objectifs principaux de porter une économie durable à travers un projet de territoire ; développer la création d’emplois « verts » et fournir des activités récréatives ; offrir un cadre privilégié pour la recherche scientifique, la formation et l’éducation ; et entretenir les fonctions spirituelles et culturelles qui sont attachées à ces aires protégées.
Plus précisément, la Stratégie vise à une connaissance du territoire ; une identification précise des menaces éventuelles ; la détermination des enjeux de préservation ; interdiction du changement d’affectation du sol ; création des aires protégées est parfois réalisée après enquête publique ; mise en place d’un système de gouvernance locale ; création d’une aire protégée à statut réglementaire sans gestionnaire ; création d’une aire protégée par la maîtrise foncière d’un opérateur dédié à la protection (Conservatoire du littoral et conservatoires d’espaces naturels) ou d’un opérateur polyvalent dans l’exercice de ses missions de protection du patrimoine naturel ; création d’un outil contractuel, accompagné d’un système de gouvernance local ; création d’une aire protégée à statut réglementaire avec gestionnaire ; réflexions relatives aux services rendus à la collectivité par les aires protégées ; garantir une bonne gouvernance territoriale ; et superposition de deux (ou plus) outils réglementaires doit être maîtrisée et circonstanciée.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No