Stratégie de façade maritime - document stratégique de façade Méditerranée
Country
Type of law
Policy
Abstract
La présente Stratégie de façade maritime - document stratégique de façade Méditerranée est un document sectoriel de la France à portée nationale qui a pour objectifs principaux de maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers ; maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous-marins ; préserver la ressource halieutique du plateau du Golfe du Lion et des zones côtières ; maintenir ou rétablir les populations de mammifères marins et tortues dans un bon état de conservation ; garantir les potentialités d’accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction, déplacements ; réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et atmosphériques des bassins versants ; réduire les apports et la présence de déchets dans les eaux marines ; réduire les rejets d’hydrocarbures et d’autres polluants en mer ; réduire le risque d’introduction et de développement d’espèces nouvelles et non indigènes envahissantes ; réduire les sources sonores sous-marines ; développer les énergies marines renouvelables en Méditerranée ; contribuer à un système de transport maritime durable et compétitif, reposant sur des ports complémentaires ; soutenir une pêche durable, efficace dans l’utilisation des ressources et innovante ; soutenir une aquaculture durable, efficace dans l’utilisation des ressources, innovante et compétitive ; structurer des filières compétitives et complémentaires d’opérateurs de travaux publics, d’activités sous-marines et d’ingénierie écologique ; accompagner et soutenir les industries nautiques et navales ; accompagner le développement des activités de loisirs, des sports nautiques et subaquatiques et de la plaisance dans le respect des enjeux environnementaux et des autres activités ; Accompagner l’économie du tourisme dans le respect des enjeux environnementaux et des autres activités ; protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen ; concilier le principe de libre accès avec le besoin foncier des activités maritimes et littorales ; développer l’attractivité, la qualification et la variété des emplois de l’économie maritime et littorale ; accompagner les acteurs de l’économie maritime et l’ensemble des usagers de la mer dans la transition écologique, énergétique et numérique ; et anticiper et gérer les risques littoraux Les objectifs socio-économiques et les indicateurs associés sont précisés dans l’annexe 4 (4-1).
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No