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Stratégie de façade maritime - document stratégique de la façade Sud-Atlantique

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Type of law
Policy
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Abstract
La présente Stratégie de façade maritime - document stratégique de la façade Sud-Atlantique est un document sectoriel de la France à portée nationale qui a pour objectif principal de limiter ou éviter les perturbations physiques d'origine anthropique impactant le bon état écologique des habitats benthiques littoraux, du plateau continental et des habitats profonds, notamment les habitats particuliers ; réduire ou éviter les pressions générant des mortalités directes et du dérangement des mammifères marins et des tortues ; réduire ou éviter les pressions générant des mortalités directes, du dérangement et la perte d'habitats fonctionnels importants pour le cycle de vie des oiseaux marins et de l'estran, en particulier pour les espèces vulnérables et en danger ; limiter les pressions sur les espèces de poissons vulnérables ou en danger voire favoriser leur restauration et limiter le niveau de pression sur les zones fonctionnelles halieutiques d'importance ; limiter les risques d’introduction et de dissémination d’espèces non indigènes par le biais des activités humaines ; favoriser une exploitation des stocks de poissons, mollusques et crustacés au niveau du rendement maximum durable ; favoriser le maintien dans le milieu des ressources trophiques nécessaires aux grands prédateurs ; réduire les apports excessifs en nutriments et leur transfert dans le milieu marin ; éviter les pertes et les perturbations physiques des habitats marins liés aux activités maritimes et littorales ; limiter les modifications des conditions hydrographiques (par les activités humaines qui soient) défavorables au bon fonctionnement de l'écosystème ; réduire ou supprimer les apports en contaminants chimiques dans le milieu marin, qu’ils soient d'origine terrestre ou maritime, chroniques ou accidentels ; réduire les contaminations microbiologiques, chimiques et phycotoxiques dégradant la qualité sanitaire des produits de la mer, des zones de production aquacole et halieutique et des zones de baignade ; réduire les apports et la présence de déchets en mer et sur le littoral d'origine terrestre ou maritime ; et limiter les émissions sonores dans le milieu marin à des niveaux non impactants pour les mammifères marins.
Vingt-six objectifs stratégiques socio-économiques ont été définis : adapter et moderniser les outils de production de la pêche professionnelle à terre comme en mer pour mieux valoriser les produits et améliorer les conditions de travail des marins ; renforcer la gestion des ressources halieutiques et la dimension environnementale pour une activité de pêche professionnelle durable ; améliorer la gestion des eaux permettant la pérennisation de l’activité aquacole ; poursuivre la transition vers une aquaculture respectueuse des écosystèmes ; valoriser l’activité pour le maintien du tissu social et économique ; assurer la compétitivité et la complémentarité des ports, améliorer leur desserte et favoriser le report modal ; pérenniser la compétitivité des industries navale et nautique et adapter les flottes aux enjeux de la transition écologique ; accompagner la montée en puissance de la filière EMR par une planification adaptée ; soutenir la R&D sur le secteur pour le déploiement de ces technologies ; intégrer les extractions de sédiments dans une approche de développement durable répondant aux besoins des filières et des territoires à l’échelle du Golfe de Gascogne ; optimiser l’occupation de l’espace dans les ports de plaisance et zones de mouillage dans le respect de la qualité de l’eau et des écosystèmes marins ; maintenir l’attractivité des sites de pratique pour une cohabitation des activités, harmonieuse avec leur environnement ; conforter le potentiel touristique du littoral respectueux de son environnement et de la capacité d’accueil des territoires ; prendre en compte les risques naturels et le changement climatique dans la planification pour des territoires littoraux plus résilients ; une qualité des eaux littorales garante du maintien de l’ensemble des usages ; réduire et contenir les risques de pollution ; garantir des conditions de navigation sûres ; optimiser les moyens de surveillance ; protéger le patrimoine et les sites attractifs ; valoriser le potentiel patrimonial et paysager du littoral ; développer la connaissance pluridisciplinaire et la recherche intégrée sur le fonctionnement des milieux marins ; assurer une collecte des données partagées et une meilleure valorisation des connaissances ; développer l’innovation dans l’ensemble des filières porteuses en construisant des synergies et en valorisant les partenariats ; favoriser l’intégration de la dimension environnementale dans la démarche d’innovation ; valoriser l’image de la filière maritime et rendre plus attractifs les métiers de la mer ; et un public conscient du potentiel et de la fragilité de la mer.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No