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Stratégie de la France pour le bien-être des animaux 2016 – 2020

Country
Type of law
Policy
Source

Abstract
La présente Stratégie de la France pour le bien-être des animaux 2016 – 2020 est un document sectoriel de la France à portée nationale qui a l’ambition de mobiliser tous les acteurs concernés autour de priorités nationales de travail pour les 5 prochaines années en faveur de la cause animale et dans un objectif : placer le bienêtre animal au cœur d’une activité durable.
Cinq Axes d’actions sont définis : Axe 1 - partager le savoir et promouvoir l’innovation ; Axe 2 - des acteurs responsables à tous les niveaux ; Axe 3 - poursuivre l’évolution des pratiques vers une production plus respectueuse ; Axe 4 - prévenir et être réactif face à la maltraitance animale ; et Axe 5 - informer chacun des avancées et des résultats du plan d’actions.
L’Axe 1 a pour but de créer un centre national de référence bien-être animal français ; favoriser l’innovation ; et veiller au partage des connaissances favorables au bien-être animal.
L’Axe 2 vise à poursuivre l’accompagnement des éleveurs et des autres acteurs au contact des animaux dans la meilleure prise en compte du bien-être de leurs animaux sur la base des guides et chartes de bonnes pratiques ; inscrire le vétérinaire au cœur du dispositif ; impliquer dans la démarche l’ensemble des autres acteurs professionnels concernés ; associer les organisations de protection des animaux ; et conforter l’action des services de contrôle.
L’Axe 3 envisage poursuivre l’évolution des pratiques vers une production plus respectueuse en élevage ; pendant le transport ; au moment de l’abattage ; et en matière d’utilisation des animaux à des fins scientifiques.
L’Axe 4 prévoit des services d’inspection mieux formés ; organiser une mobilisation partenariale ; un appui du ministère de la justice ; et assurer un financement pérenne des opérations de retrait et de placement des animaux.
L’Axe 5 préconise améliorer la communication auprès du grand public ; rappeler l’implication des agents du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) ; associer l’ensemble des parties prenantes de la chaîne alimentaire ; suivre les études d’impact conduites sur ce thème et s’impliquer activement dans un éventuel projet réglementaire en recherchant la loyauté des transactions mais également l’équité entre citoyens ; et valoriser les avancées françaises et européennes en matière de bien-être animal auprès des instances internationales et défendre lors des négociations avec les pays-tiers, une politique visant une réciprocité des conditions de bien-être animal avec nos partenaires ; les produits importés devraient respecter les standards européens.
Date of text
Entry into force notes
2016 – 2020
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No