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Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

Country
Type of law
Policy
Source

Abstract
La présente Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est un document multisectoriel de la France à portée nationale qui a pour objectif principal de la transition écologique et solidaire vers la neutralité carbone. La transition bas-carbone implique une transformation profonde de l’économie française. Sa mise en oeuvre nécessite une mise en cohérence, à toutes les échelles territoriales, de l’action publique avec les engagements de la France en matière de climat, impliquant une intégration des enjeux climat dans chaque secteur, chaque mesure de politique et à chaque stade de la construction d’un projet. Pour le permettre, chaque décideur politique, aussi bien à l’échelon national que territorial, doit être mobilisé. Il s’agit dès lors de mettre en place une approche intégrée visant l’appropriation des orientations et objectifs de la SNBC en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de conservation des puits de carbone dans l’ensemble des décisions de politiques publiques nationales.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No