This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral

Country
Type of law
Policy
Source

Abstract
La présente Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral est un document sectoriel de la France à portée nationale qui a pour objectifs principal de la transition écologique pour la mer et le littoral ; le développement de l’économie bleue durable ; le bon état écologique du milieu marin et la préservation d’un littoral attractif ; et le rayonnement de la France.
Plus précisément, la Stratégie vise à mieux connaître la mer, développer une société de la connaissance marine et maritime ; soutenir les innovations dans le domaine maritime, augmenter la capacité de recherche ; enseigner la mer ; lancer une grande initiative culturelle pour la mer, développer une conscience maritime nationale et inscrire la culture maritime française au patrimoine mondial de l’Unesco ; former aux métiers de la mer par un cluster de l’enseignement maritime, le réseau des universités marines et faire de l’ENSM une référence mondiale ; construire la planification spatiale maritime pour concilier les usages, rechercher les synergies entre activités et intégrer les activités nouvelles ; construire 100 territoires maritimes à énergie positive ; protéger les milieux, les ressources, les équilibres biologiques et écologiques ; préserver les sites, les paysages et le patrimoine ; préserver notre littoral et anticiper l’évolution des phénomènes physiques d’érosion côtière et de submersion ; maintenir un haut niveau de sûreté dans nos espaces maritimes pour protéger le milieu marin et nos intérêts économiques ; tenir nos ambitions en matière d’énergies marines renouvelables ; étudier la mise en place de juridictions dédiées pour l’examen de contentieux liées aux activités maritimes ; parvenir à une gestion durable de la ressource, tout en réduisant la dépendance halioalimentaire en confortant l’ambition de la pêche française, inscrite dans la politique commune de la pêche, et en soutenant le développement de l’aquaculture ; développer la flotte de commerce sous pavillon français et avoir plus de 20 000 marins français ; soutenir les filières innovantes et la transition énergétique dans le transport et les services maritimes ; faire de la France le 1er port d’Europe ; soutenir la plaisance dans son évolution ; établir un document de politique transversale pour le budget de la mer. Assurer son opérationnalité en Loi de finances ; bâtir une ambition fiscale pour la mer ; lutter contre le dumping social pour les marins dans l’espace maritime européen ; faire évoluer l’Établissement National des Invalides de la Marine ; moderniser et simplifier l’administration de la mer ; définir des indicateurs pertinents d’observation de la politique maritime ; développer notre implication à l’international pour défendre les positions françaises ; et être le moteur de la croissance bleue européenne.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No