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Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat 2025/2030.

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Type of law
Policy
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Abstract
La Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) fixe des objectifs à horizon 2030 pour permettre d’accéder à une alimentation plus saine, plus durable et plus locale, tout en renforçant la souveraineté agricole et alimentaire du pays. Cette stratégie associe l’ensemble des acteurs (institutions, collectivités, filières agricoles, entreprises, associations et citoyens) pour transformer durablement les systèmes alimentaires.
Les orientations de la SNANC sont en lien avec la politique nutritionnelle définie à l’article L3231-1 du Code la santé publique, la politique de l’agriculture et de l’alimentation définie à l’article L1 du Code rural et de la pêche maritime, ainsi qu’avec la politique des pêches maritimes, de l’aquaculture et des activités halioalimentaires définie à l’article L2 du dit code. Ces orientations visent donc à couvrir les différentes dimensions de l’alimentation et de la nutrition saines et durables: promouvoir une alimentation favorable à la santé, en termes de quantité, de sécurité sanitaire, de qualité nutritionnelle, issue de modes de production durables et prenant en compte les enjeux de santé-environnement et de diversité; promouvoir une alimentation respectueuse de l’environnement, compatible avec la trajectoire française de réduction des émissions de GES, protectrice de la biodiversité, issue de modes de production et de transformation durables et résilients face au changement climatique; favoriser la justice sociale et réduire les inégalités d’accès à une alimentation saine et durable; promouvoir la souveraineté alimentaire en renforçant l’autonomie des systèmes alimentaires, et l’ancrage territorial de l’alimentation, notamment en associant des collectivités territoriales et en s’appuyant sur les projets alimentaires territoriaux (PAT) définis à l’article L.111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, prenant en compte les enjeux environnementaux, sociaux et économiques des territoires; répondre aux attentes sociétales, à travers notamment la qualité organoleptique des produits et les conditions de production économiquement et socialement acceptables qui favorisent l’emploi et assurent une rémunération équitable des producteurs et des travailleurs du système alimentaire; veiller à la déclinaison et à l’atteinte de ces objectifs par les différents acteurs territoriaux, en favorisant les synergies avec les différents instruments de politique concernés par les sujets de l’alimentation durable, de la nutrition et du climat; décliner spécifiquement les objectifs de la SNANC aux territoires ultramarins.
Les 20 Ocbjectifs sont organisés autours des 4 Axes suivants: 1) Assurer une gouvernance coordonnée des politiques en lien avec l’alimentation, la santé et l’environnement à toutes les échelles et agir à celle des territoires; 2) Garantir à tous l’accès à des environnements alimentaires et nutritionnels de qualité et durables; 3) Accompagner les comportements et les régimes alimentaires durables favorables à la santé et à l’environnement; 4) Développer la recherche, l’expertise et l’évaluation pour une transition des systèmes alimentaires.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No