Stratégie nationale relative à l’exploration et à l’exploitation minières des grands fonds marins

La présente Stratégie nationale relative à l’exploration et à l’exploitation minières des grands fonds marins est un document sectoriel de la France. Cette stratégie vise à permettre à la France de valoriser ses atouts dans le domaine de l’exploration et de l’exploitation minières des grands fonds marins, de contribuer à l’émergence d’une filière industrielle d’excellence créatrice de richesse, d’innovations technologiques et d’emplois et de préserver, pour l’avenir, un élément clé de son indépendance stratégique en métaux et de son développement économique tout en assurant la prise en compte de la dimension environnementale et sociétale. Pour ce faire l’État veillera à garantir l’accès à ces ressources : sur son plateau continental grâce à la poursuite des actions relatives à son extension (programme EXTRAPLAC) et à la sécurisation de nos droits souverains sur les ressources naturelles au travers d’un plan d’action relatif aux délimitations maritimes. Par ailleurs, l’État anticipera les futures demandes d’exploration et d’exploitation par des industriels en s’assurant que tous les espaces concernés disposent bien du cadre juridique adapté et en sécurisant la mise en oeuvre des compétences respectives de l’État et des collectivités d’outre-mer ; et sur le fond des océans constituant la Zone, selon la définition de la Convention de Montego Bay, la France décide de limiter ses contrats internationaux à ceux qu’elle détient désormais pour les secteurs de « Clarion / Clipperton » et de la « ride médio-atlantique ». L’État apportera tout son soutien au respect des obligations contractuelles de l’IFREMER au titre de ses deux contrats avec l’AIFM. Le programme d’accès aux grands fonds marins de la France fixe les quatre objectifs suivants : développer une filière technologique et industrielle ; conforter le renforcement d’un opérateur minier français tel qu’Eramet dans le domaine des grands fonds marins ; définir, pour les opérations dans nos espaces sous juridiction nationale, la fiscalité la plus appropriée ; et définir, avec les autorités compétentes de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis et Futuna, les modalités d’un développement industriel autour de la transformation des minerais et de la logistique minière.