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Arrêté créant au sein du Département de Travaux Publics, Transports et Communications une Section responsable du Projet du Drainage des Eaux Pluviales de la zone Métropolitaine de Port-au-Prince.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Dans cette arrêté, il est créé au sein du Département des Travaux Publics, Transports et Communications une Section responsable du Projet de Drainage des Eaux Pluviales de la Zone Métropolitaine de Port-au-Prince. Ce Projet est financé conjointement par le Gouvernement du Haiti et la Banque Interaméricaine de Développement (BID). Ce Projet comprend les quatre sous-projets suivants: sous-projet A relatif au contrôle de l'érosion sur le Morne de l'Hôpital; sous-projet B relatif au ramassage et à l'entreposage des ordures de la zone métropolitaine de Port-au-Prince; sous-projet C relatif au nettoyage, à la réparation et à la rectification du système existant d'évacuation des eaux pluviales de Port-au-Prince; et sous-projet D relatif à la construction de nouveau drainage.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No