Arrété créant et délimitant le Parc national urbain dénommé Parc de Martissant (PNU-MAR).

La présent arrêté declare la création et délimitation dans la section communale de Martissant, commune de Port-au-Prince, d'un parc national urbain dénommé:« Parc de Martissant » (PNU-MAR). La délimitation est telle que décrite dans le document. Les propriétés constituant le parc, devenues propriétés de l'État par arrêté de déclaration d'utilité publique en date du 29 juin 2007, ne peuvent en aucun cas être cédées par la Direction générale des Impôts à des fins autres que celles définies par les arrêtés de déclaration d'utilité publique.