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Arrêté créant la Commission pour l'élaboration d'un plan de développement de la zone métropolitaine de Port-au-Prince.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Cet arrêté porte création de la Commission pour l'élaboration d'un plan de développement de la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Ce plan consiste, entre autre, à: mettre en place un programme d'initiatives urbaines de la zone métropolitaine, un centre de recherche, d'information et de documentation sur ladite zone; proposer un projet de loi pour assurer une meilleure gouvernance de la même.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Le Moniteur nº 34, 27 avril 2000, p. 521 et 522.
Source language

French

Legislation Amendment
No