Arrêté créant un institut dénommé "Institut national du café d'Haiti" (INCAH) et mettant en place un Fonds national de café (FONCAFE) qui lui est associé.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte création de l'institut dénommé "Institut national du café d'Haiti" (INCAH) et met en place un Fonds national de café (FONCAFE) qui lui est associé. L'INCAH a pour mission de contribuer au développement de la filière du café, depuis la production jusqu'à la vente finale du produit, en incluant l'amélioration des conditions de vie des personnes y intervenant.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Le Moniteur nº 14, 20 février 2003, p. 1 à 6.
Source language
French
Legislation Amendment
No