Arrêté déclarant d'utilité publique les zones d'habitation et les propriétés constituant le site boisé désormais dénommé Parc de Martissant, comprenant le site de l'ahbitation Leclerc, de la résidence Catherine Dunham, la résudence Pauline, les propriétés Mangonès et Fongging.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté déclare d'utilité publique les zones d'habitation et les propriétés constituant le site boisé désormais dénommé Parc de Martissant, comprenant le site de l'ahbitation Leclerc, de la résidence Catherine Dunham, la résudence Pauline, les propriétés Mangonès et Fongging, afin d'en assurer la protection et la préservation.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur nº 65 du 12 juillet 2007, p. 2 et 3.
Source language
French
Legislation Amendment
No