Arrêté du 6 octobre 1937 déclarant zone réservée la région comprise entre Fonds Verrettes et Bodarie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté déclare être forêt nationale et réservée la région comprise entre Fonds Verrettes et Bodarie.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur nº 81, 7 octobre 1937.
Source language
French
Legislation Amendment
No