Arrêté reconnaissant d'utilité publique les zones d'habitation et les propriétés constituant le site Habitation Leclerc.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté reconnaît d'utilité publique les zones d'habitation et les propriétés constituant le site Habitation Leclerc, en vue de l'aménagement d'un jardin botanique et d'un complexe à vocation culturelle.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Le Moniteur nº 58, 4 août 2005, p. 5 à 7.
Source language
French
Legislation Amendment
No