Cadre de Politique de Réinstallation (CPR).

Le gouvernement haïtien prend l’initiative d’exécuter le projet « Territoires Productifs Résilients » dont l’objectif est d’accroitre la résilience de l’agriculture et des écosystèmes dans certains micro- bassins versants. Le projet Territoires Productifs Résilients a été conçu pour aider les victimes de l’ouragan à développer des capacités pour mieux s’adapter aux effets du changement climatique et aussi à renforcer les services écosystémiques rendus par l’agriculture intelligente au climat et les micros-bassins concernés. Le présent Cadre de Politique de Réinstallation a été préparé conformément à la législation haïtienne en matière d’expropriation et à la politique sociale de la Banque Mondiale en matière de la réinstallation involontaire (PO 4.12). Il est un instrument d'atténuation des effets de la réinstallation. Ce projet comprend quatre (4) composantes : - Composante 1 : Renforcement des capacités institutionnelles et organisationnelles pour des interventions au niveau des territoires ; - Composante 2 : Investissements pour promouvoir la résilience de l'agriculture et des écosystèmes ; - Composante 3 : Coordination et suivi et évaluation des projets ; et Composante 4 : Mécanisme d'intervention d'urgence.
Le composante 1 vise à e financer l’assistance technique (consultants, ateliers, formation, équipement, etc.) pour permettre la conduite d’analyses et plans de renforcement de capacités des deux Ministères, la production de documents de stratégies, plans conjoints entre les Ministères de l’Agriculture et de l’Environnement sur la question de territoires productifs résilients. D'ailleurs, le composante 2 envisage promouvoir la résilience de l'agriculture et des écosystèmes. Cette Composante financera au travers de sous-projets et/ou de dons d’incitation (« matching grants » et « vouchers ») les investissements principaux du Projet dans les zones d’intervention ciblées. Ces investissements seront effectués à plusieurs fins : (i) production plus résiliente au niveau des parcelles, (ii) aménagement de protection des ressources naturelles et (iii) chaines de valeurs plus efficaces, ces dernières étant indispensables au maintien des productions résilientes soutenues et donc facteur important de durabilité.
En outre, le composante 3 fixe le système de suivi et évaluation (y compris études diverses), et la conformité aux exigences de sauvegardes environnementales et sociales. De plus, le composante 4 permettra, en cas d’urgence éligible, d’utiliser une partie des fonds non engagés du Projet au financement d’actions visant à répondre à des urgences affectant le pays.
Enfin, le document applique la PO 4.12 en ce qui concerne les personnes vulnérables, et notamment: les personnes vivant en delà du seuil de pauvreté, les travailleurs sans terre, les femmes et les enfants, les populations autochtones, les minorités ethniques et toutes les autres personnes déplacées risquant de ne pas être protégées par la législation nationale relative à la compensation foncière.