Code des Investissements.

Le présent Code des investissements a pour objet de promouvoir la croissance et le développement économique d’Haïti en facilitant, libéralisant, stimulant et garantissant les investissements privés dans le respect des lois et de la Constitution, des Traités, Conventions et Accords auxquels la République d’Haïti est partie. Les objectifs sont, notamment: créer un climat favorable à l’investissement en Haïti par l’octroi de garanties légales et la mise en place d’une réglementation simple et efficace; favoriser la croissance économique, les transferts de technologies et l’intégration de la production nationale, en priorisant, les secteurs du Tourisme, de l’Agriculture et de l’Artisanat, le développement des Petites et Moyennes Entreprises et les Zones Franches; et orienter l’activité productive, de manière à être plus respectueuse de l’environnement pour garantir un développement durable en Haïti. Le Code est composé par 6 Titres, à savoir: dispositions préliminaires (I); garanties générales (II); régime de droit commun (III); avantages incitatives (IV); procédures, mécanismes administratifs, obligations contrôle et sanctions (V); et dispositions transitoires et finales (VI).
Notamment, dans le titre IV relié aux avantages incitatives, le chapitre IV règle des investissements dans l’agriculture. Sont considérés comme investissements dans l’agriculture ceux réalisés, entre autres, dans: la pêche en haute mer; l’aquaculture sur une base industrielle; l’élevage industriel; l’horticulture sur une base «bio» ou non (fruits et légumes, plantes ornementales et médicinales, fleurs, thé, épices, etc.); la sylviculture. Et le Code prévoit pour les entreprises agricoles, les sociétés de développement agricoles et les coopératives agricoles des avantages suivants: la franchise douanière et fiscale, sur les importations de biens d’équipements et de matériels nécessaires à l’implantation, et l’exploitation de l’entreprise; et l’exonération de la taxe sur la masse salariale et autres taxes internes directes pour une durée ne dépassant pas quinze (15) ans.