Code Pénal.

Le présent Code qui abroge le code penal de 1835, classe les infractions selon leur gravité en crimes et délits. Il détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le code se compose de 1036 articles répartis en 7 livres: dispositions générales (livre premier); des crimes et délits contre les personnes (livre deuxième); des crimes et délits contre les biens (livre troisième); des crimes et délits contre la nation, l'état et la paix publique (livre quatrième); des autres crimes et délits (livre cinquième); des contraventions (livre sixième); et des dispositions transitoires et finales (livre septième).
Notamment, le Code punie les infractions environnementales dans le chapitre IX du titre 4 du livre quatrième. Infraction environnementale s'entend de toute action ou omission susceptible de provoquer la dégradation ou la pollution de l'environnement, des écosystèmes, ou de mettre en péril la santé humaine, animale ou végétale, en violation des normes techniques légalement établies. Entre autres, las actions punies sont: provoquer des radiations et déchets; exploitation anarchique sans autorisation préalable des ressources minières; se livrer à des activités qui dégradent ou polluent l'environnement; pollution des courses d'eau, des rivières et canaux de drainage; destruction ou abattage des forêts, végétaux naturels légalement protégés; commercialisation des espèces protégées; et utilisation d'explosifs dans la chasse et la pêche et chasse et pêche des espèces menacées. Par ailleurs, le Code inclut plusieurs dispositions relatives au bien-être des animaux dans le titre cinquième du livre sixième dédié aux contraventions. Le titre est composé de trois sections: des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal; des mauvais traitements envers un animal; et des atteintes volontaires à la vie d'un animal.