Décret du 15 novembre 1990 ayant pour objet de créer un cadre institutionnel de gestion des eaux d'irrigation et de drainage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret a pour objet de créer un cadre institutionnel de gestion des eaux d'irrigation et de drainage, dénommé Système national d'irrigation et de drainage.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur nº 52 du 15 novembre 1990.
Source language
French
Legislation Amendment
No