Décret du 31 mars 1971 organisant la surveillance et la police de la chasse, conformément à la convention ratifiée par la République d'Haiti, pour la protection de la nature et la préservation de la faune sauvage dans l'hémisphère occidental.

Ce décret porte la réglementation de la chasse. Il porte les dispositions relatives au permis de chasse, aux périodes de chasse, au gibier et aux animaux protégés, aux méthodes de chasse, aux droits sur le gibier et celles portant les sanctions prévues pour les différentes infractions.