Décrét en vue de la protection des sources du Thor.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret délimite come zone sous protection le bassin d'alimentation des sources de Thor, délimite la zone de protection et indique les activités qui y sont interdites.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur nº 81, 5 septembre 1963.
Source language
French
Legislation Amendment
No