Décret intégrant au Ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural deux organismes autonomes: L'organisme de développement du bassin du fleuve Artibonite et l'organisme du développement du Nord-ouest .
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret intègre au Ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural deux organismes autonomes: L'organisme de développement du bassin du fleuve Artibonite et l'organisme du développement du Nord-ouest.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Le Moniteur nº 3, 13 janvier 1986, p. 23 et 24.
Source language
French
Legislation Amendment
No