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Décret organisant le Ministère de l'environnement.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret porte organisation et fonctionnement du Ministère de l'Environnement (MdE) de la République d'Haiti. Le Ministère a pour mission de : 1°) formuler, orienter et faire appliquer la politique du Gouvernement dans le domaine de l’environnement ; 2°) réguler toute action publique ou privée relevant du domaine de l’environnement ; et 3°) garantir des mesures régaliennes propices à la protection de l’environnement, la conservation de la biodiversité, la lutte contre les changements climatiques et un meilleur cadre de vie au profit du bien-être de la population.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No