Décret organisant le Ministère de l'environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte organisation et fonctionnement du Ministère de l'Environnement (MdE) de la République d'Haiti. Le Ministère a pour mission de : 1°) formuler, orienter et faire appliquer la politique du Gouvernement dans le domaine de l’environnement ; 2°) réguler toute action publique ou privée relevant du domaine de l’environnement ; et 3°) garantir des mesures régaliennes propices à la protection de l’environnement, la conservation de la biodiversité, la lutte contre les changements climatiques et un meilleur cadre de vie au profit du bien-être de la population.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No