Décret portant organisation du Ministère de la Condition Féminine et des Droits des Femmes.

Le présent Décret porte organisation et fonctionnement du Ministère de la Condition Féminine et des Droits de la Femme, qui a pour mission de formuler et d’appliquer, d’orienter et de faire respecter la politique du Gouvernement en oeuvrant à l’émergence d’une société égalitaire pour ses composantes des deux sexes, ainsi que d’orienter la définition et l’exécution des politiques publiques équitables à l’échelle nationale. Parmi les attributions du Ministère, l’article 3 évoque la réalisation de recherches, diagnostics, évaluations sur les conditions de vie et l’état des droits de la femme haïtienne au milieu rural.
Le texte du Décret se compose des Titres suivants: I) Dispositions générales; II) Des attributions du Ministère de la Condition Féminine et des Droits des Femmes; III) Dispositions organiques; IV) Dispositions finales.