This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Décret portant organisation et fonctionnement du Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural désigné sous le sigle MARNDR.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Le présent décret porte composition, organisation, attributions et fonctionnement du Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural désigné sous le sigle MARNDR, qui a pour missions de formuler et d’appliquer, d’orienter et de faire respecter la politique du secteur économique du Gouvernement de la République dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage, des ressources naturelles renouvelables et du développement rural.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur nº 92, 12 novembre 1987.
Source language

French

Legislation Amendment
No