Décret rattachant au Ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural l'office de promotion des denrées exportables (OPRODEX).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret rattache au Ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural l'office de promotion des denrées exportables (OPRODEX).
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Le Moniteur nº 4, 16 janvier 1986, p. 26.
Source language
French
Legislation Amendment
No