Décret réglementant l'exercice du droit de pêche en Haiti, 1978.

Le présent décret réglemente l'exercice du droit de pêche en Haiti et subordonne l'exercice du droit de pêche par les particuliers étrangers, sociétés et coopératives à l'obtention d'un permis. Le décret comprend 147 articles répartis en 10 chapitres, à savoir: Généralités (1); Exercice du droit de pêche (2); Engins de pêche (3); Service des pêcheries (4); Caducité, revocation des concessions et annulation des permis de pêche (5); Sociétés coopératives de pêche et de protection (6); Pêche fluviale (7); Pollution des eaux et protection de certaines espèces (8); Penalités (9); Dispositions spéciales (10).