Décret réglementant l'utilisation de bois d'énergie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte dispositions relatives à la conservation forestière, qui prevoient notamment les conditions requises pour la coupe des arbres et les contrôles pévus pour d'utilisation du bois comme combustible.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Code des lois haïtiennes de l'environnement, 1995.
Source language
French
Legislation Amendment
No