Document de Politique Semencière Nationale.

L’objectif de cette Politique Semencière Nationale est d’améliorer le fonctionnement du sous-secteur semencier afin d’assurer un approvisionnement efficace des agriculteurs en semences de qualité de variétés améliorées, en quantité suffisante, au moment opportun et à un prix abordable, et de créer de meilleures conditions pour une meilleure utilisation. La politique s’applique aux semences et plants utilisés pour la production de céréales, légumineuses, fourrages, légumes, racines et tubercules, fruits et cultures industrielles. Pour garantir son opérationnalisation, elle est accompagnée d’un plan semencier national et d’un cadre légal et réglementaire qui définit, entre autres, les responsabilités et les compétences des différents acteurs des secteurs public et privé, les normes de qualité des différentes catégories de semences ainsi que les droits et obligations des différents acteurs de la filière semencière.
Les mesures et actions à appliquer sont prévues autour des Axes suivants: 1) Gestion des ressources phytogenetiques nationales (RPGAA); 2) Développement variétal et des biotechnologies; 3) Homologation et inscription des variétés au Catalogue National des Espèces et Variétés (CNEV); 4) Protection des obtenteurs et des utilisateurs de variétés améliorées; 5) Maintenance des variétés diffusées et approvisionnement des producteurs en semences de premières générations; 6) Organisation de la production et de la commercialisation des semences de qualité; 7) Contrôle de la qualité et certification des semences; 8) Promotion et soutien à l’initiative privée et à l’utilisation de semences de qualité; 9) Sécurité et sécurisation semencière; 10) Importations et exportations des semences.
Dans le cadre de la gouvernance, le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) assurera la coordination et l’orientation du développement du sous-secteur semencier sur la base de la présente politique semencière nationale définie en concertation avec tous les acteurs concernés. Il utilisera une approche participative dans toutes les étapes de sa mise en oeuvre pour assurer un développement harmonieux des différentes composantes de la filière semencière. Le MARNDR sera assisté par un organe dénommé Conseil National des Semences et Plants (CNSP) qui prendra les décisions importantes pour l’application des grandes orientations de la politique semencière nationale et émettra des avis et des recommandations en matière de production, de commercialisation, de contrôle de la qualité et de la certification des semences ainsi que d’homologation des espèces et variétés.