Loi du 1er mars 1944 interdisant l'exportation des bûches et planches d'acajous et de tous autres bois précieux non manifacturés.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi interdit l'exportation des bûches et planches d'acajous et de tous autres bois précieux non manifacturés.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur nº 21, 13 mars 1944.
Source language
French
Legislation Amendment
No