Loi du 26 mai 1971 réglementant l’Organisme du Développement de la Vallée de l’Artibonite (ODVA).

La présente loi fixe l’organisation de l’Organisme du Développement de la Vallée de l’Artibonite (ODVA). L’Organisme de Développement de la Vallée de l’Artibonite est chargé entre de : exécuter tous travaux de Construction, d’administration ou de Gestion relatifs au Développement relatifs au Développement de la Vallée soit directement, soit en concluant des Contrats à cet effet; établir le Cadastre des terres comprises dans le Projet en vue de leur immatriculation et de leur remembrement éventuel; opérer dans le cadre du Plan d’Action Economique Social du Gouvernement, le Recensement de la Population, l’Inventaire Agrologique des terres; encourager l’Etablissement d’exploitations individuelles par le crédit rural supervisé sur garantie de récoltes; encourager la formation d’Associations et de Coopératives, soit pour la production, soit pour la transformation, soit pour la vente de leurs denrées ou produits; établir toutes voies de communications, ponts ou autres ouvrages d’art jugés nécessaires; contribuer à l’application de toutes Lois aux règlements relatifs à la Santé Publique, au Travail et à l’Education Nationale; faciliter toutes entreprises agricoles, d’élevage ou industries agricoles susceptibles d’aider au développement de la Vallée; et prendre toutes mesures d’administration générale relatives à l’entretien et à l’utilisation de tous travaux achevés.