Loi sur les coopératives d’épargne et de crédit « Le Moniteur » 10 juillet 2002.

La présente loi porte sur la constitution, l’organisation, le contrôle et la surveillance des Coopératives d’Épargne et de Crédit (CEC), communément appelées Caisses Populaires et des fédérations de coopératives d’épargne et de crédit. En plus de son objet fondamental, la CEC se doit de: a)favoriser la coopération entre les sociétaires, entre les sociétaires et la CEC, et entre celle-ci et d’autres organismes coopératifs; b) promouvoir l’éducation économique, sociale et coopérative. En tant que coopératives, les CEC sont fondées sur les principes coopératifs suivants: 1)Adhésion volontaire et ouverte à Tous, 2)Pouvoir démocratique exercé par les membres: un membre, une voix, 3)Participation économique des membres, Autonomie et Indépendance de la Coopérative, 4)Éducation, Formation Information des Sociétaires et du grand public, 5)Coopération entre les coopératives, Engagement envers la communauté.