Règlements généraux de la quarantaine, octobre 2013.

Les présents règlements régissent la quarantaine (Animale et Végétale) qui se définit comme un ensemble de structures physiques, administratives, légales et règlementaires, mises en place à des fins de contrôle sanitaire. Le contrôle sanitaire concerne les animaux, les végétaux et les produits d’origine animale et végétale. La mission essentielle de la quarantaine est de: garantir la régularité des échanges internationaux d’animaux, de végétaux, de leurs produits et sous-produits, de façon à assurer la protection du Cheptel National et des Cultures, et la sécurité sanitaire de la population.
Les objectifs spécifiques de la quarantaine sont : 1) prévenir l’introduction et la propagation dans le pays de maladies graves du bétail et des plantes, en assurant le contrôle et l’inspection de toutes les denrées animales, végétales et leurs dérivés entrant dans le pays et en appliquant toutes les mesures défensives permettant d’atteindre le niveau de protection désirée ; 2) garantir l’état sanitaire des animaux, des plantes, de leurs produits et sous-produits destinés à l’exportation en: contrôlant la salubrité de ces produits, faisant appliquer les règles d’hygiène à tous les niveaux de la production ou de la transformation avant l’expédition, inspectant les produits alimentaires, le personnel, le matériel de fabrication, le conditionnement, l’entreposage et le transport ; 3) empêcher la propagation de certaines maladies dans le pays par: la mise en place de quarantaine interne la participation à l’épidémio-surveillance ; 4) participer au développement de la Santé Publique Vétérinaire en assurant l’inspection vétérinaire des abattoirs et des points de vente des produits animaux, végétaux et de leurs dérivés.
La quarantaine a pour principales fonctions de: 1) organiser et assurer l’inspection sanitaire, des animaux, des végétaux et de leurs dérivés, au niveau des ports, aéroports et de la frontière ; 2) Faire appliquer les lois et règlements régissant l’importation et l’exportation des animaux, des végétaux et des produits dérivés ; 3) Elaborer et proposer tout projet de loi ou de décret, tout communiqué ou règlement nécessaire à un meilleur contrôle sanitaire des importations et des exportations ; 4) Fournir au public en général, aux importateurs et exportateurs en particulier, toutes les informations relatives aux maladies exotiques susceptibles d’être introduites dans le pays; 5) Diffuser et faire comprendre les normes et règlements sanitaires régissant les importations et exportations d’animaux, de végétaux et de leurs produits dérivés; 6) Assurer l’inspection des véhicules ayant servi au transport des animaux, végétaux, et de leurs produits et sous-produits, tels que : avions, bateaux, remorqueurs, voitures, camions, cycles, et motocycles etc. en vue de prévenir l’introduction dans le pays d’agents infectieux et parasitaires; 7) Organiser ou participer à l’inspection sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale ou végétale, destinées à la consommation humaine ; 8) Assurer ou aider à la formation des cadres nécessaires au développement de la Quarantaine ; 9) Contrôler et inspecter les établissements et les lieux de production, d’entreposage et d’emballage des denrées animales et végétales ou d’origine animale et végétale.
L’importation de sperme, d’ovules ou d’embryon est sujette aux mêmes conditions que pour l’importation d’animaux vivants, et ne peut être faite à partir de pays affectés par l’une des maladies de la liste A de l’Office International de Épizooties (OIE), en sus de l’Encéphalopathie Spongiforme Bovine. L’importation de lait et de ses dérivés est soumise à la présentation d’un certificat sanitaire officiel mentionnant les données suivantes: la définition du produit selon la Norme Générale pour l’utilisation de termes de laiterie du CODEX Alimentarius. L’Identification du type d’emballage des produits. L’attestation est une déclaration qui confirme que le produit ou des lots de produits proviennent d’un établissement étant essentiellement en règle avec l’autorité compétente du pays exportateur et que les produits ont été transformés ou autrement manipulés dans le cadre d’un système conforme aux bonnes pratiques, et que les aliments sont conformes aux exigences d’hygiène du pays et/ou aux dispositions d’hygiène du Code d’usages en matière d’hygiène pour le lait et les produits laitiers.