Stratégie Sectorielle 2007 Secteur de l’Eau Potable et de l’Assainissement.
Country
Type of law
Policy
Abstract
La Stratégie Sectorielle 2007 prévoit des objectifs institutionnels, économiques, techniques, et sociaux. Les objectifs institutionnels visent à: mettre en place les institutions prévues par la loi pour la mise en œuvre de la politique sectorielle; définir la politique sectorielle de l’eau potable et de l’assainissement; planifier et exécuter un programme d’urgence pour l’amélioration des services d’eau potable et d’assainissement aux populations; superviser et mettre en cohérence les financements actuels et à venir; exercer une supervision rapprochée des institutions étatiques, privées et non gouvernementales opérant dans le secteur. En ce qui concerne les objectifs économiques, ils permettront de: dégager des recettes suffisantes pour assurer la couverture des dépenses de fonctionnement, d’entretien, d’investissement et d’amélioration de la qualité et de l’efficacité des services d’eau potable et d’assainissement; contribuer à la partie des coûts sociaux que la collectivité décide d’imputer à certains usagers. S’agissant des objectifs techniques, ils consacrent l’obligation de service public: l’entretien en bon état de fonctionnement et la réparation des ouvrages, équipements et matériels permettant la marche de l’opération; le renouvellement du matériel tournant, accessoires hydrauliques, équipements mécaniques et compteurs. Les contraintes de service public à satisfaire: la continuité du service; l’égalité de traitement entre des usagers placés en situations comparables; l’adaptation permanente du service à l’évolution des besoins; le respect des critères de qualité et de pression. Quant aux objectifs sociaux, ils prévoient de donner la priorité à une politique d’insertion socio-économique par l’approche fondée sur la demande. Les membres de la communauté choisissent en connaissance de cause de: participer ou non au projet; la technologie et le niveau de service, en fonction de ce qu’ils sont disposés à payer – sachant que le coût sera fonction du degré de sophistication; quand et comment le service sera fourni; le mode de gestion et de contrôle des fonds.
Cette stratégie connaîtra une phase de transition de trois (3) années: 2008-2010). Cette phase s’articule autour de trois (3) Plans d’action, notamment le plan d’action «Développement institutionnel», le Plan d’Action «Capacité Opérationnelle», et le Plan d’Action «Investissements». Le plan d’action «Développement institutionnel» prévoit l’organisation sectorielle ; la régulation sectorielle ; la structuration de la DNEPA ; la réparation à la mise en place des OREPAs. Le Plan d’Action «Capacité Opérationnelle» vise à renforcer les capacités opérationnelles de la CAMEP et du SNEP afin de mettre les OREPAs dans la meilleure situation possible lors de leur création; apporter assistance technique commune à la CAMEP et au SNEP pour l’amélioration de leur gestion technique, financière et commerciale, et formation des personnels in situ ; mettre en place d’indicateurs de performance réalistes communs aux deux entreprises, et d’objectifs de performance spécifiques. Le Plan d’Action «Investissements» prévoit la poursuite et accélération des investissements en cours et mise en œuvre des investissements en cours de négociations; la réaffectation aux OREPAs des projets et budgets d’investissement, avec une attention particulière pour les projets (et leur agence d’exécution) qui s’appliqueraient à 2 ou plusieurs OREPAs; l’élaboration de diagnostics et plans d’actions prioritaires, c’est-à-dire d’investissements à court terme destinés soit à assurer la stabilisation de certains systèmes vulnérables, soit à améliorer rapidement la situation de systèmes en crise; actualisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable de Port-au-Prince, et faisabilité d’un projet de développement prioritaire. Cette opération permettra à l’OREPA en charge de l’aire métropolitaine de disposer d’un outil de planification actualisé et d’un projet de développement immédiat; plan stratégique d’assainissement des eaux usées de Port-au-Prince (en application de la stratégie nationale), et lancement de projets pilotes.
Cette stratégie connaîtra une phase de transition de trois (3) années: 2008-2010). Cette phase s’articule autour de trois (3) Plans d’action, notamment le plan d’action «Développement institutionnel», le Plan d’Action «Capacité Opérationnelle», et le Plan d’Action «Investissements». Le plan d’action «Développement institutionnel» prévoit l’organisation sectorielle ; la régulation sectorielle ; la structuration de la DNEPA ; la réparation à la mise en place des OREPAs. Le Plan d’Action «Capacité Opérationnelle» vise à renforcer les capacités opérationnelles de la CAMEP et du SNEP afin de mettre les OREPAs dans la meilleure situation possible lors de leur création; apporter assistance technique commune à la CAMEP et au SNEP pour l’amélioration de leur gestion technique, financière et commerciale, et formation des personnels in situ ; mettre en place d’indicateurs de performance réalistes communs aux deux entreprises, et d’objectifs de performance spécifiques. Le Plan d’Action «Investissements» prévoit la poursuite et accélération des investissements en cours et mise en œuvre des investissements en cours de négociations; la réaffectation aux OREPAs des projets et budgets d’investissement, avec une attention particulière pour les projets (et leur agence d’exécution) qui s’appliqueraient à 2 ou plusieurs OREPAs; l’élaboration de diagnostics et plans d’actions prioritaires, c’est-à-dire d’investissements à court terme destinés soit à assurer la stabilisation de certains systèmes vulnérables, soit à améliorer rapidement la situation de systèmes en crise; actualisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable de Port-au-Prince, et faisabilité d’un projet de développement prioritaire. Cette opération permettra à l’OREPA en charge de l’aire métropolitaine de disposer d’un outil de planification actualisé et d’un projet de développement immédiat; plan stratégique d’assainissement des eaux usées de Port-au-Prince (en application de la stratégie nationale), et lancement de projets pilotes.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No