Convention entre la Suisse et l’Italie relative à l’aménagement hydraulique du torrent Breggia à la frontière italo-suisse.

Avec cette Convention entre la Suisses et l'Italie, il est approuvé et mis à exécution le projet pour la réalisation des ouvrages à exécuter sur le torrent Breggia respectivement par les deux États.
Le texte partage les travaux par les soins et à la charge de la Confédération Suisse et par les soins et à la charge de la République Italienne et prévoit que les deux Pays s'engagent à prendre les dispositions nécessaires pour maintenir le bon régime hydraulique du torrent et à prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher qu'il soit perturbé et compromis.