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Règlement sur la gestion et l'utilisation des insecticides.

Type of law
Regulation
Source


Abstract
Ce réglement vise à gérer l'utilisation des pesticides dans l'ensemble du pays et à interdire l'importation pour le travail en laboratoire d'insecticides de faible qualité et dangereux pour la vie humaine, animale et pour l'environnement. Il distingue 2 sortes d'insecticides: les insecticides systémiques et ceux de contact. Toute importation de ces insecticides nécessite d'un permis qui n'est valable que pour une seule entrée, une seule fois et un seul lieu. Les articles 4 et 5 portent les dispositions relatives au stockage et à la distribution des produits et au ramassage des échantillons pour le laboratoire. Sont aussi réglementées les modalités de contrôle et les mesures et sanctions à prendre en cas d'infraction.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Traduction non officielle, 3 p.
Source language

French

Legislation Amendment
No