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Loi du 18 juin 1952 concernant le réglementation de la chasse, extrait; articles 81 à 94.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
Cette loi porte réglementation de la chasse. Les articles de 81 à 94 indiquent les modalités de chasse admises, les périodes, les lieux où la chasse est interdite, les armes et méthodes de chasse interdites, les caratéristiques du permis de chasse.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No