Plan de contrôle national pluriannuel pour la chaîne agroalimentaire et les objets usuels - PCNP 2024-2027 - Suisse - Principauté de Liechtenstein
Country
Type of law
Policy
Abstract
Ce document stratégique, élaboré par les offices fédéraux en collaboration avec les cantons, définit le système de contrôle de la chaîne agroalimentaire, « de la fourche à la fourchette ». Il fixe un cadre pour les années 2024 à 2027, avec pour objectif principal de garantir la sécurité et la conformité des denrées alimentaires et des objets usuels, tout en facilitant le commerce international, notamment avec l'Union européenne.
Le plan repose sur quatre objectifs stratégiques: assurer la sécurité des aliments sur le marché, encourager l'amélioration continue du système, prévenir et maîtriser les crises, et créer des conditions optimales pour l'accès aux marchés. Ces objectifs sont déclinés en mesures opérationnelles concrètes (comme la réduction des maladies d'origine alimentaire ou la lutte contre la fraude) et évalués grâce à 18 indicateurs de performance.
Le système de contrôle est structuré autour des autorités fédérales (OSAV, OFAG) et cantonales (offices de l'agriculture, vétérinaires et de contrôle des denrées alimentaires), avec des responsabilités clairement réparties, notamment pour les contrôles officiels. Un accent particulier est mis sur la formation du personnel, la coordination entre les services et la gestion des données via des systèmes nationaux et internationaux.
Enfin, le document prévoit des mécanismes de détection précoce des dangers (sanitaires et alimentaires) et des plans d'urgence pour faire face aux crises, afin de renforcer la résilience du système et de maintenir une surveillance efficace tout au long de la chaîne alimentaire.
Le plan repose sur quatre objectifs stratégiques: assurer la sécurité des aliments sur le marché, encourager l'amélioration continue du système, prévenir et maîtriser les crises, et créer des conditions optimales pour l'accès aux marchés. Ces objectifs sont déclinés en mesures opérationnelles concrètes (comme la réduction des maladies d'origine alimentaire ou la lutte contre la fraude) et évalués grâce à 18 indicateurs de performance.
Le système de contrôle est structuré autour des autorités fédérales (OSAV, OFAG) et cantonales (offices de l'agriculture, vétérinaires et de contrôle des denrées alimentaires), avec des responsabilités clairement réparties, notamment pour les contrôles officiels. Un accent particulier est mis sur la formation du personnel, la coordination entre les services et la gestion des données via des systèmes nationaux et internationaux.
Enfin, le document prévoit des mécanismes de détection précoce des dangers (sanitaires et alimentaires) et des plans d'urgence pour faire face aux crises, afin de renforcer la résilience du système et de maintenir une surveillance efficace tout au long de la chaîne alimentaire.
Attached files
Web site
Date of text
Entry into force notes
2024-2027
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No