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Accord de coopération dans le domaine du transport et de la navigation maritimes,entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie.

Country
Type of law
Agreement
Source


Abstract
Cet accord établit les principes, les règles ainsi que les modalités de coopération entre le Royaume du Maroc et la République de Roumanie relatves aux transports et à la navigation maritimes. En ce qui concerne la navigation sur le Danube maritime, les dispositions du présent accord seront appliquées en tenant compte du régime juridique de la navigation sur le Danube.
Date of text
Entry into force notes
Cet accord est conclu pour une durée de 5 ans, prorogé d'année en année par tacite reconduction.
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 4878, 1er mars 2001, p. 287 à 289.
Source language

French

Legislation Amendment
No