Alimentation animale. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1441-22 du 26 chaoual 1443 (27 mai 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 3 mai 2013 fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale. L’annexe II à l’arrêté précité n° 1490-13, tel qu’il a été modifié et complété, est abrogée et remplacée par l’annexe au présent arrêté.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Bulletin Officiel du Maroc n° 7114 du 04 aout 2022, page 999.
Source language
French
Legislation Amendment
No