Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1574-22 du 9 kaada 1443 (9 juin 2022) autorisant la société « AQUACULTURE EDDADI Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquaculture Eddadi Tiniguir » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Le présent arrêté porte sur la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquaculture Eddadi Tiniguir » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. Cette ferme aquacole a pour objet l’élevage des espèces halieutiques (la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « Perna perna » et l’huître creuse « Crassostrea gigas »). Cette autorisation de création est accordée pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel » et la demande de renouvellement, doit être déposée auprès de l’agence nationale pour le développement de l’aquaculture, au plus tard six (6) mois avant la date d’expiration de l’autorisation en cours de validité.(Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Aquaculture Eddadi Tiniguir » n° 2021/DOE/001 signée le 14 chaabane 1443 (17 mars 2022) entre la société « AQUACULTURE EDDADI Sarl AU » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Bulletin Officiel du Maroc n°7110 du 21/07/2022, page 899.
Source language
French
Legislation Amendment
No