Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n°3283-17 du 16 ramadan 1440 (22 mai 2019) fixant les conditions d’hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.

Le présent arrêté conjoint vise à encadrer les conditions sanitaires, techniques et logistiques du transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux afin de garantir leur sécurité, leur qualité et leur conformité à la réglementation en vigueur. Il définit les exigences générales applicables aux moyens de transport, notamment en matière de propreté, d’entretien, de température et de séparation physique des produits, ainsi que les modalités de contrôle, d’enregistrement et de vérification des températures. L'arrêté précise les conditions de transport sous température dirigée, en tolérant des remontées thermiques limitées lors des opérations de manutention, et impose l’utilisation d’instruments de mesure et d’enregistrement homologués selon des normes nationales spécifiques. Il détaille les exigences applicables à certains produits alimentaires sensibles tels que les produits de la pêche, les coquillages vivants, les animaux d’aquaculture et les œufs non réfrigérés, tout en établissant des dispositions techniques particulières aux citernes, contenants et petits volumes. Pour les denrées périssables, des règles strictes sont prévues quant aux températures maximales admises, aux méthodes de mesure (non destructives et destructives), aux lieux et modalités de contrôle ainsi qu’à la conservation des enregistrements de température. Le texte impose également des conditions spécifiques au transport des aliments pour animaux, notamment en matière d’hygiène, d’étiquetage, de séparation et de maîtrise des risques de contamination croisée. Enfin, l’arrêté abroge l’arrêté n°938-99 du 14 juin 1999, tout en prévoyant une période transitoire de deux ans pour permettre la mise en conformité des moyens de transport existants aux nouvelles exigences en matière d’enregistrement des températures. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche globale de renforcement de la sécurité sanitaire des chaînes de transport alimentaire.