Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 1582-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie l'arrêté qui fixe les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, notamment en ce qui concerne les listes des races pures des espèces bovines, et des espèces ovines caprines et camelines.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5844, 3 juin 2010, p. 1392.
Source language
French
Legislation Amendment
No